Actualités

23.17 du 16/05/17 - Réglementation des débits de boissons : La règle du Quota

Dans le cadre de la simplification de la réglementation des débits de boissons, l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels a modifié plusieurs dispositions du Code de la santé publique (CSP), dont le principe du quota des licences de débits de boissons (Cf circulaire juridique 51-15)...

22.17 - 15/05/17 - FETE DE LA MUSIQUE / SACEM

A l'occasion de la Fête de la musique, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont confié la gestion de leurs droits à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) reconduisent cette année les dispositions spécifiques pour la fête de la musique et acceptent que leurs oeuvres soient interprétées au cours de concerts gratuits, sans être rémunérés.....

Les outis de communication

Dans la rubrique "Outils", retrouvez les outils de communication conçus pour vous : affiches, imprimés, flyers etc.